Composé de 69 Collectivités Territoriales et mis en œuvre par l’article 28 de l’ordonnance du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le Groupement de commande permet de mutualiser les besoins
et de pouvoir bénéficier d’économie d’échelle.
Composé de 47 communes c’ est un établissement public de coopération Intercommunal régi par le Code Général des Collectivité Territoriales.
Le SIVAAD est le coordonnateur du Groupement de commandes. Il est chargé de mettre en œuvre l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants dans le respect des règles de la Commande Publique
L'acception des cookies permettra la lecture et l'analyse des informations
ainsi que le bon fonctionnement des technologies associées.
Politique de protection des données personnelles
Google Analytics